Appel à projets France 2030 - Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants

Mis à jour le 21/02/2023
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les efforts d’investissement productif de la filière automobile pour :

- Permettre de produire en France, à l’horizon 2030, au moins deux millions de véhicules électriques par an

- Maîtriser la conception et l’industrialisation des composants du véhicule de demain (batteries, hydrogène, électronique, briques technologiques du véhicule autonome et connecté, etc.) ;

- Accélérer les investissements de modernisation et de diversification des sous-traitants et faire émerger un tissu industriel amont compétitif, innovant, résilient, ancré dans nos territoires et créant des emplois d’avenir.

Le dispositif est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible d’appartenir à l’un des 5 volets suivants :

> Volet 1 : développement et assemblage des véhicules de demain ;

> Volet 2 : production des principaux composants et équipements du véhicule de demain ;

> Volet 3 : production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène ;

> Volet 4 : diversification des sous-traitants automobile ;

> Volet 5 : projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production.

Le présent AAP vise à soutenir des projets d’investissement productif (volets 1 à 5) et des projets incluant une composante de Recherche, développement et innovation (RDI) le cas échéant (volets 1 et 4).

Les projets attendus devront présenter une assiette de dépenses éligibles de :

- au moins 1 million d’euros pour les projets individuels ;

- au moins 2 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

Calendrier :

AAP ouvert jusqu’au 15 mai 2023 à 12h00 avec une relève intermédiaire prévue le 29 mars 2023.

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Cahier des charges :

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