Actus

Actualités pour les étrangers

 
 

Mise en place d’un point de retrait unique pour les titres de séjour étrangers

A compter du 1er juillet 2022, un point d’accueil unique est mis à votre disposition à la Préfecture au bureau des étrangers à Vannes pour venir retirer votre titre de séjour. Il n’y a plus de remise de titres à la Sous-Préfecture de Lorient.

Dès réception du SMS vous avertissant que votre titre de séjour est disponible, vous pouvez vous présenter sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h à l’adresse suivante :

24, place de la République - 56000 Vannes
Pour vous y rendre

Il faudra vous munir :

  • d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité,..)
  • de votre titre expiré
  • du montant des taxes restant à acquitter en timbres fiscaux

Le Gouvernement met en place une rubrique spécifique COVID-19 à destination des personnes ne maîtrisant pas la langue française

La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) en collaboration avec la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) et les autres directions de la direction générale des étrangers en France (DGEF), a souhaité créer une rubrique spécifique sur le site immigration.interieur.gouv.fr pour aider les étrangers ne maîtrisant pas encore la langue française à comprendre les informations essentielles relatives à la crise sanitaire et au plan de déconfinement.

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Dans le cadre de la crise sanitaire, aucun renseignement sur des situations individuelles ne sera donné à l'entrée du bâtiment de la préfecture site république.
Seules les personnes ayant un rendez-vous ou venant retirer un titre seront accueillies.

Pour toute question, une boîte fonctionnelle est mise à la disposition des usagers :
pref-etrangers@morbihan.gouv.fr


Situation en Ukraine – dispositions en matière de séjour

La situation de guerre en Ukraine depuis le 24 février 2022 va amener un certain nombre de ressortissants ukrainiens à séjourner dans le Morbihan afin de se mettre à l’abri. Des réflexions sont en cours au niveau européen et au niveau national pour préparer le dispositif d’accueil qui va être mobilisé.

En attendant, voici quelques informations utiles en matière de droit au séjour pour les ressortissants ukrainiens :

Les ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique bénéficient d’une dispense de visa. Ils sont donc en situation régulière jusqu’à 90 jours après leur entrée dans l’espace Schengen.
Pour qu’ils puissent se maintenir en situation régulière au-delà de 90 jours, des prolongations de droit au séjour seront accordées sous la forme d’une autorisation provisoire de séjour délivrée par les services de la Préfecture.

Les demandes seront à adresser à l’adresse suivante : pref-sejour-ukrainiens@morbihan.gouv.fr

Peuvent déjà être concernés les ukrainiens arrivés avant l’éclatement du conflit et ne pouvant regagner leurs domiciles.

Modalités de dépôt des demandes de protection temporaire pour les ressortissants ukrainiens

Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l’article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits.

Les personnes entrant à ce jour dans le champ d’application de la protection temporaire sont les suivantes :

  • Les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 et déplacés d’Ukraine à partir du 24 février 2022 ou après cette date ou présents à cette date dans un État membre de l’Union européenne.
  • Les apatrides ou ressortissants d’un pays tiers autre que l’Ukraine qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022.
  • Les membres de familles des deux catégories de bénéficiaires évoquées précédemment (conjoint, partenaire engagé dans une relation stable, et les autres parents proches qui vivaient au sein de la famille avant le 24 février 2022).
  • Les personnes éligibles à ce dispositif peuvent dès à présent déposer une demande d’autorisation provisoire de séjour « protection temporaire » selon trois modalités :

1. En se présentant à l’accueil de la préfecture du Morbihan, Bureau de Étrangers et de la Nationalité, 24 Place de la République 56000 VANNES, où un accompagnement leur sera proposé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

ou

2. Par mail à l’adresse : pref-sejour-ukrainiens@morbihan.gouv.fr

3. Par courrier à l’adresse suivante : Préfecture du Morbihan, Bureau de Étrangers et de la Nationalité, Service « protection temporaire », 24 Place de la République 56000 VANNES

Ci-dessous les éléments constitutifs de la demande et notamment le formulaire ad hoc en français et en anglais, la déclaration de domicile ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.

Les modalités d’ouverture de l’aide financière (Allocation pour demandeur d’asile) allouée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration seront précisées prochainement.

> formulaire de demande Protection temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire de demande de protection temporaire-V2_EN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Liste des pièces justificatives à produire Ukraine V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Liste des pièces justificatives à produire Ukraine V2_EN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> DECLARATION DE DOMICILE Ukraine pièces justificatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


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TITRE DE SEJOUR, DCEM, DUPLICATA, CHANGEMENT D'ADRESSE ou D'ETAT CIVIL, TITRES DE VOYAGE

Vous souhaitez bénéficier du titre de séjour « passeport talent », « étudiant », « visiteur », titres de voyage,  titre de séjour "bénéficiaire de la protection internationale", demander un duplicata, un DCEM (document de circulation pour étrangers mineurs), effectuer un changement d’adresse ou d’état civil :

Déposez directement votre demande en ligne sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises. Vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

Renouvellement de récépissé de demande de carte de séjour ou d’autorisation provisoire de séjour (APS)

Un service de saisine par voie électronique (SVE) vous permet de déposer une demande de renouvellement de récépissé ou d’autorisation provisoire de séjour (APS).

Vous devrez renseigner un formulaire et joindre une copie de votre récépissé ou de votre APS pour que votre demande soit traitée.

Attention : l’adresse mail pref-etrangers@morbihan.gouv.fr ne doit plus être utilisée.

Cliquez ici pour accéder à ce service .

RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE

Ressortissants de l'Union européenne : transmission de votre dossier de demande de titre de séjour uniquement par voie postale (ne pas prendre de rendez-vous à compter du 26 septembre 2019)

Les ressortissants de l'union européenne ne doivent pas prendre un rendez-vous via le module de prise de RDV mais suivre la procédure spécifique mise en place et envoyer leur dossier de demande de titre de séjour uniquement par voie postale. Tout rendez-vous pris indûment sur le module sera annulé et les personnes qui se prévaudront de ce rendez-vous ne seront pas reçues.
 
Adresse postale :
Préfecture du Morbihan
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des étrangers et de la nationalité
24 place de la République

VISA LONG SEJOUR VALANT TITRE DE SEJOUR  (VLS-TS)

Vous venez d’obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour vous permettant de séjourner en France pendant un an à condition de procéder à sa validation.

Cette démarche obligatoire se fait exclusivement en ligne dans les trois mois qui suivent votre arrivée sur le territoire français. Il n’est plus nécessaire de prendre rendez-vous à l’OFII pour effectuer sa demande.

Pour effectuer désormais cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site dédié :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Pour plus d'informations, cliquez ici .

TIMBRES FISCAUX : NOUVEAU TARIFS A COMPTER DU 2 JANVIER 2020

La loi de finances pour 2020 a simplifié le régime et les tarifs des taxes devant être acquittées par les ressortissants étrangers lors de la délivrance des titres de séjour et des documents de circulation.
Vous serez informé(e) du tarif correspondant à votre situation à réception du SMS qui vous sera adressé pour venir récupérer votre titre de séjour en préfecture.
Le site timbres.impots.gouv.fr a été mis à jour pour vous permettre l'achat des timbres correspondant aux nouveaux montants.

Ukraine | Renouvellement des autorisations provisoires de séjour

Vous êtes ressortissant ukrainien ou membre de famille d’un ressortissant ukrainien et vous êtes bénéficiaire de la protection temporaire. Dans ce cadre, vous êtes titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de validité de 6 mois. Ce document vous permet de séjourner et de travailler sur le territoire national.

Vous devez solliciter son renouvellement un mois avant  son expiration.

Pour procéder au renouvellement de votre APS, vous devez déposer votre demande à l’adresse suivante en fonction de la date de fin de validité de votre document : pref-renouvellement-ukraine@morbihan.gouv.fr

Le tableau ci-après vous permettra de déterminer à quel moment vous devez demander un rendez-vous pour procéder au renouvellement de votre document de séjour.

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Liste des pièces scannées à joindre à la demande :

  • APS en cours ;
  • documents justifiant de l’état civil et de la nationalité ;
  • justificatif de domicile récent ;
  • toute pièce qui attesterait de l’évolution de la situation familiale et professionnelle (mariage/divorce/contrat de travail) ;

Seules les demandes complètes pourront être instruites. Soyez vigilants : toute demande de renouvellement tardive ou incomplète pourrait entraîner une rupture de vos droits sociaux.

En réponse, la préfecture vous adressera un mail vous fixant la date de votre rendez-vous. Vous serez reçu au guichet unique situé en préfecture au n°14 rue Richemont.

Au cours du rendez-vous :

    • votre APS sera renouvelée pour une nouvelle période de 6 mois
    • un formulaire de demande de prolongation des droits à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) vous sera remis.

Pour actualiser votre situation au regard de l’ADA , il vous appartiendra de le compléter et de le transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII ) par envoi postal ou par mail aux adresses indiquées sur le formulaire.