Compagnie des Ports du Morbihan - projet de sécurisation et de modernisation du port de l'Argol

Mis à jour le 02/02/2024

Par arrêté préfectoral du 24 août 2023 modifié le 9 octobre 2023, une enquête publique unique relative au projet de sécurisation et de modernisation du port de l'Argol à Hoëdic et portant sur les demandes suivantes présentées par :

- la Compagnie des Ports du Morbihan, dont le siège social est situé 18 rue Alain Gerbault - CS 62221 - 56006 Vannes cedex le 3 novembre 2022 complétées le 6 mars 2023 :

  •  autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1-1° du code de l'environnement emportant dérogation espèces et habitats protégés ;
  •  déclaration d'intérêt général de l'opération

- le Département du Morbihan, dont le siège social est situé 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes cedex, le 22 décembre 2022 :

  • transfert de gestion et extension du périmètre du port de l'Argol.

est prescrite en mairie de Hoëdic du vendredi 10 novembre à 13h45 au vendredi 15 décembre 2023 à 16h45, soit pour une durée de 36 jours.

L'absence de l'avis du CSRPN dans le dossier dématérialisé publié sur le site Internet des services de l'Etat ayant été constaté le 14 décembre 2023, le commissaire enquêteur a décidé de prolonger l'enquête publique jusqu'au vendredi 29 décembre 2023 à 16h30. Il se tiendra à la disposition du public en mairie d'Hoëdic le vendredi 29 décembre 2023 de 13h30 à 16h30.

Cet avis, qui figurait dans le dossier déposé en mairie d'Hoëdic dès l'ouverture de l'enquête, a été publié le 14 décembre 2023.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et à partir d’un poste informatique en mairie de Hoëdic, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de celle-ci.Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l’Etat dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/HOEDIC).

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie d’Hoëdic ;

- ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’ Hoëdic – le bourg – 56170 Hoëdic

- ou par courriel à l’adresse suivante : portdelargol-hoedic@enquetepublique.net ;

- ou directement sur le registre électronique via le lien suivant : http://portdelargol-hoedic.enquetepublique.net.


Vous trouverez, ci-après :

- le dossier administratif ;

- le dossier produit par le porteur de projet :

Dossier administratif :

Dossier produit par la Compagnie des Ports du Morbihan :

Dossier portant sur le transfert de gestion et l'extension du périmètre du port de l'Argol :

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :