Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE/PGRI)

 
 
- Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et son programme de mesures associé
- Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)

Consultation du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en vue de la révision du SDAGE et du PGRI 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne

L'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) a pour but d'évaluer les risques potentiels liés aux inondations à l'échelle du grand bassin hydrographique (ou district). Elle est conduite en application de la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007, dite directive « inondations » relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

La mise en oeuvre de la directive « inondations » est réalisée par cycle de 6 ans. Pour le deuxième cycle, la directive demande de réexaminer les documents issus du 1er cycle, et de les mettre à jour si nécessaire.

Vous trouverez les informations relatives à cette consultation ainsi que tous les documents et le questionnaire vous permettant de donner votre avis au lien suivant :

http://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en-cours/Revision-du-SDAGE-Loire-Bretagne/Revision-du-SDAGE-et-PGRI-Loire-Bretagne-Consultation-du-public


SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021

Le Sdage a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 4 novembre 2015 et publié par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015. Il entre en vigueur pour une durée de 6 ans.

Qu’est-ce que le Sdage ?

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification concertée qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs.

  • Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
  • Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral.
  • Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire d’ici 2021 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs.

Un objectif : 61 % des eaux en bon état d’ici 2021

Aujourd’hui, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % s’en approchent. C’est pourquoi l’objectif de 61 % des eaux, déjà énoncé
en 2010, est maintenu. C’est un objectif ambitieux qui nécessite que chacun des acteurs se mobilise :

  • l’État à travers ses missions de coordination, de programmation et de police des eaux,
  • les élus gestionnaires des collectivités et des établissements publics locaux, auxquels les lois de décentralisation confèrent un large pouvoir de décision,
  • les divers usagers et leurs groupements, socio-professionnels et associatifs,
  • et les citoyens car les gestes au quotidien de chacun d’entre nous conditionnent la réussite des politiques environnementales.

Pour en savoir plus, consultez le site internet dédié


Plan de gestion du risque inondation (PGRI) 2016-2021

Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) est le document de planification dans le domaine de la gestion des risques d'inondation (et submersion) à l’échelle du bassin Loire-Bretagne.

Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le PGRI du bassin Loire-Bretagne a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur du bassin en date du 23 novembre 2015.

Il est opposable depuis le 22 décembre 2015.

Les dispositions s’y rapportant sont codifiées dans le Code de l'environnement, aux articles L. 566-31 et suivants, et R. 566-31 et suivants.

 Le PGRI répond aux objectifs suivants :

  • préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines
  • planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque
  • réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable
  • intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale
  • améliorer la connaissance et la conscience du risque d’inondation
  • se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale

Ses dispositions s’imposent aux PPR d’inondation fluviale et de submersion marine qui seront approuvés après l’approbation du PGRI, ainsi qu’aux documents d’urbanisme (SCoT, PLU) dont les projets sont arrêtés depuis le 31 décembre 2016.

Informations utiles :

Les dossiers du PGRI sont consultables :

 - dans les locaux de la Préfecture du Morbihan place de la République, consulter les horaires en cliquant ici  ;

et

- sur le site de la DREAL : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/4eme-etape-elaboration-d-un-plan-de-gestion-du-r1173.html

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> Ancien article relative à la consultation publique du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb