SAS Lap' Biogaz - Augan - installation de méthanisation

Mis à jour le 25/04/2023

Arrêté préfectoral du 21 avril 2023 mettant en demeure la SAS Lap' Biogaz de respecter les dispositions des articles 3, 14, 17, 21, 23, 39 et 42 de l’arrêté ministériel du 12 août 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2781 dans un délai de 3 mois.