EARL le Cochon de Saint-Utel - les Touches
Mis à jour le 03/08/2023
Arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 mettant en demeure l'EARL le Cochon de Saint-Utel, qui exploite un élevage porcin au lieu-dit "Les Touches", de respecter l’article 42-II de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié, en mettant en place la couverture des fosses à lisier ou toute autre disposition validée comme Meilleure Technique Disponible (MTD) :
- en fournissant dans un délai de 2 mois toutes pièces justificatives de l’engagement de travaux (devis signé, etc.) ;
- en réalisant les travaux dans un délai de 8 mois
à compter de la notification de cet arrêté.