ENQUÊTE PUBLIQUE société MATÉRIAUX DE L’OUST - Sablière du Couëdic
Projet de réouverture de la sablière du Couëdic
Enquête publique du 8 janvier au 9 février 2024 en mairie de Saint-Abraham
Ci-dessous :
-le dossier administratif
-le lien pour consulter le dossier déposé par l'exploitant:
http://sabliere-couedic.enquetepublique.net
ATTENTION : ce lien sera actif le jour de l'ouverture de l'enquête publique
Dossier Administratif |
Dossier déposé par l'exploitant
Le public peut prendre connaissance du dossier en version papier et en en version électronique en mairie de Saint-Abraham ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : Registre papier : pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner directement ses observations et propositions écrites dans le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Abraham(4 rue de la Mairie 56140 SAINT-ABRAHAM). Ces courriers seront annexés au registre d’enquête. Registre dématérialisé : le public peut également déposer ses observations et propositions : - sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http://sabliere-couedic.enquetepublique.net - par courriel à : sabliere-couedic@enquetepublique.net LE DOSSIER COMPLET SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE COMPREND : - un dossier produit par IGC Environnement, dont une étude d’impact et son résumé non technique. - l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe). - l’avis de la CLE du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Vilaine. - l'arrêté d'ouverture d'enquête publique. |
Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice |
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrété d'ouverture d'enquête publique du 21 novembre 2023 PDF - 0,31 Mb - 11/12/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 11/12/2023
- Télécharger Avis de la CLE du sage vilaine PDF - 0,23 Mb - 11/12/2023
- Télécharger Information de l'autorité environnementale PDF - 0,10 Mb - 11/12/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 26,71 Mb - 21/03/2024
- Télécharger Conclusion et avis du commissaire enquêteur PDF - 2,15 Mb - 21/03/2024