Demande d'autorisation de défrichement - Communes de Le Saint, Priziac, Meslan, Berné, Plouay, Inguiniel, Lanvaudan, Languidic et Pluvigner - 2019
Une demande d'autorisation de défrichement a été déposée par GRT-gaz, pour une surface de 3,4323 ha sur les communes de Le Saint, Priziac, Meslan, Berné, Plouay, Inguiniel, Lanvaudan, Languidic et Pluvigner.
La demande de défrichement est réalisée dans le cadre d'un projet de mise en place de canalisation de transport de gaz entre Pleyben (29) et Pluvigner (56).
Durée et modalité de la consultation publique :
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, la consultation du public a eu lieu pendant une durée de 21 jours, du 09 octobre 2019 au 30 octobre 2019 inclus, sur le site internet des services de l'Etat du Morbihan.
Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations.
A l'issue de la consultation publique :
- les observations ont fait l'objet d'un rapport de synthèse,
- la décision a été motivée
- l'arrêté préfectoral a été signé
Vous trouverez ces pièces ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2019_11 Rapport de synthèse des observations - autorisation de défrichement - GRT-GAZ PDF - 0,06 Mb - 12/11/2019
- Télécharger 2019_11 Motifs de la décision - autorisation de défrichement - GRT GAZ PDF - 0,05 Mb - 12/11/2019
- Télécharger 2019_11_05 Arrêté préfectoral - autorisation de défrichement - GRT GAZ PDF - 0,23 Mb - 12/11/2019