Travaux rénovation énergétique - résidence Saint Martin - Trédion - 2023

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la résidence Saint Martin située sur la comme de Trédion, Morbihan Habitat, sollicite, sur la base de l’article L.411-2-4 du Code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées :

• un nid d’hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) ;
• un nid de moineaux domestiques (Passer domesticus) ;

Les travaux de rénovation énergétique sont justifiés pour des raisons de santé publique afin d’améliorer les conditions de logement des résidents. En compensation, 6 nids artificiels et 10 supports en quart de cercle (accueil des nids naturels) pour hirondelles de fenêtre, ainsi que 3 nids artificiels pour moineaux domestiques seront installés sur la façade du bâtiment rénové.

En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du Code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation à la protection stricte des espèces, accompagné de la présente note d’information sont rendus accessibles au public pendant une durée de quinze jours du 16 au 30 octobre 2023 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public - 1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.