Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la campagne 2022-2023
L'exercice de la chasse en Morbihan et ses spécificités sont réglementées chaque année par les dispositions d'un arrêté préfectoral. Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté pour la prochaine campagne de chasse 2022-2023.
En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 29 avril au 20 mai 2022 inclus sur le site des services de l’État du Morbihan.
Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr, soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité - procédure de consultation du public - 1 Allée général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex
A l'issue de la consultation du public, vous trouverez ci-joint :
- La synthèse des observations et propositions du public
Documents associés
- Télécharger Note de présentation du projet arrêté chasse_2022-2023 PDF - 0,07 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Projet AP chasse 2022-2023 PDF - 0,65 Mb - 29/04/2022
- Télécharger compte rendu cdcfs blaireau PDF - 0,32 Mb - 29/04/2022
- Télécharger compte rendu cdcfs 05042022 PDF - 0,59 Mb - 29/04/2022
- Télécharger BLAIREAU NOTE CDCFS AVRIL 2022 VENERIE SOUS TERRE BLAIREAU PDF - 4,47 Mb - 29/04/2022
- Télécharger collisions 2014-2021 morbihan cdcfs.ods PDF - 0,04 Mb - 29/04/2022
- Télécharger synthese des observations consultation AP chasse 2022-2023 PDF - 1,59 Mb - 14/06/2022
- Télécharger motif decision AP chasse 2022-2023 PDF - 0,08 Mb - 14/06/2022
- Télécharger AP chasse 2022-2023 PDF - 0,44 Mb - 14/06/2022