Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2023 / 2024

Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2023 / 2024
L'exercice de la chasse en Morbihan et ses spécificités sont réglementées chaque année par les dispositions d'un arrêté préfectoral. Suite à de récentes modifications réglementaires nationales, vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2023 / 2024.

Le projet d’arrêté préfectoral présenté a pour objet de modifier les jours et modalités de chasse du sanglier dans le département du Morbihan pour la saison cynégétique 2023/2024, afin de renforcer la lutte contre les dégâts de sangliers aux exploitations agricoles.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 22 février 2024 au 14 mars 2024 inclus sur le site des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante: ddtm-chasse@morbihan.gouv.fr, soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Biodiversité et Risques - procédure de consultation du public - 1 Allée général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex.

A l'issue de la consultation du public vous trouverez en pièce jointe :

 - la synthèse des observations et propositions du public

- les motifs de décision

- l' arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2023/2024