Dérogation espèces protégées - Démolition Abattoir Doux Malansac - 2024
Dans le cadre du projet de démolition d’un ancien abattoir Doux de Malansac et remise en état du site, l’établissement public foncier de Bretagne sollicite, sur la base de l’article L.411-2-4 du Code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour :
- la perturbation intentionnelle, la destruction d’individus et la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos des espèces suivantes : lézard à deux raies, lézard des murailles ;
- la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos des espèces suivantes : Accenteur mouchet, Chardonneret élégant, Fauvette à tête noire, Grimpereau des jardins, Hypolaïs polyglotte, Linotte mélodieuse, Mésange bleue, Mésange charbonnière, Pinson des arbres, Pouillot véloce, Rouge-gorge familier, Troglodyte mignon, Verdier d’Europe, Effraie des clochers, Moineau domestique, Rouge-queue noir, Petit rhinolophe, Grand rhinolophe.
Le projet vise à la renaturation de cet ancien site industriel avec le curage, désamiantage des bâtiments puis leur démolition ainsi que le traitement des enrobés.L’opération est financée par le dispositif Fond Friche piloté par l’ADEME.
En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du Code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation à la protection stricte des espèces, accompagné de la présente note d’information sont rendus accessibles au public pendant une durée de quinze jours du 13 au 27 mai 2024 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l’État du Morbihan.
Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public - 1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.