Station d'épuration de Kerran - Saint-Philibert

 
 
Déclaration d'intention au titre de l'article L 121-18 et R121-25 du code de l'environnement

Cette déclaration d'intention concernant le traitement des eaux usées de la station d'épuration de Kerran à Saint-Philibert est publiée durant une période de quatre mois, du 25 octobre 2018 au 25 février 2019 inclus. Elle permet d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable.

Le droit d'initiative ouvert du 25 octobre 2018 au 25 février 2019 inclus est clos. Aucune demande en vue d'organiser une concertation préalable n'a été formulée durant cette période de quatre mois.