Manifestations sportives

 

Les principales règles énoncées et regroupées dans ce code portent sur :

  • le rôle des fédérations,
  • le régime d’autorisation et de déclaration préalable,
  • l’obligation d’assurance,
  • les épreuves et compétitions sur la voie publique,
  • les concentrations et manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,
  • les manifestations publiques de boxe,
  • la sécurité des manifestations.

Vous pouvez accéder au code du sport sur légifrance .

Les manifestations sportives sur la voie publique

S’agissant plus particulièrement des compétitions et manifestations sportives sur la voie publique, les organisateurs, notamment les associations, sont tenus d’accomplir un certain nombre de formalités et de respecter des règles spécifiques.

Pour permettre à toute personne, citoyen, pratiquant, organisateur et administration, d’en prendre aisément connaissance, la direction des sports du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports a élaboré une quarantaine de fiches techniques classées par disciplines sportives dont l’objectif est de :

  • synthétiser les règles minimales de sécurité ;
  • détailler les textes selon chaque type d’épreuve ;
  • regrouper les réglementations fédérales existantes.

Ces fiches sont accessibles sur le site www.sports.gouv.fr

Contacts à la DDCS du Morbihan : secrétariat réglementation des activités physiques et sportives, 02 56 63 71 37