Les dossiers

 

Evènement

Lancement de la téléprocédure "Autorisation environnementale"

Lancement de la téléprocédure "Autorisation environnementale"

12/04/2021

Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les (...)