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Foire aux questions relative aux fusions d’EPCI à fiscalité propre  au 1er janvier 2017

Foire aux questions relative aux fusions d’EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017

14/10/2016

Les questions détaillées dans cet article ont été posées par les participants aux réunions d'échanges informels tenues depuis fin septembre avec les élus des intercommunalités fusionnant au 1er janvier 2017 ; chacune est suivie d'une réponse rédigée (...)