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Lancement de la téléprocédure "Autorisation environnementale"

Lancement de la téléprocédure "Autorisation environnementale"

07/10/2022

Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et d'accélérer les démarches pour (...)