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Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?
07/02/2017
Depuis de nombreuses années, nos administrations sont régulièrement saisies par des usagers qui se plaignent d'avoir acquitté plusieurs dizaines d'euros pour obtenir un service que l'administration est en mesure de leur fournir gratuitement.
autres actualités
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09/01/2017 - Actualités
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
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25/10/2016 - Dossier principal
Travaux routiers - RN 24 - Construction de protections acoustiques à TreffendelLa direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest aménage un mur anti-bruit de 3,5 mètres de haut sur 300 mètres de long, sur la RN 24, dans le sens Rennes - Lorient, à hauteur du lieu-dit « La Besnardais», sur la commune de Treffendel à (...) -
14/10/2016 - Actualités
Foire aux questions relative aux fusions d’EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017Les questions détaillées dans cet article ont été posées par les participants aux réunions d'échanges informels tenues depuis fin septembre avec les élus des intercommunalités fusionnant au 1er janvier 2017 ; chacune est suivie d'une réponse rédigée (...) -
11/10/2016 - Actualités
Enrôlement djihadiste // Familles, amis, soyez vigilantsLa radicalisation est un changement de comportement qui peut conduire certaines personnes à l'extrémisme et au terrorisme. -
12/08/2016 - Dossier principal
Externalisation du code de la routeL'examen du code de la route dans le Morbihan peut être passé dans 9 centres d'examen, 4 centres de l'Etat, et 5 centres d'opérateurs privés. -
29/04/2016 - Actualités
La gendarmerie du Morbihan équipe ses correspondants sûreté d'un kit de préventionLe 27 avril 2016, l'adjudant-chef Didier Audin, référent sûreté au groupement de gendarmerie départementale du Morbihan a présenté aux journalistes, et aux militaires présents, un kit de prévention à destination des correspondants sûreté du (...) -
14/04/2016 - Services de l'état
Déclinaison du plan 500 000 formations en Bretagne et en MorbihanEn 2016 doubler le nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi -
14/04/2016 - Dossier principal
RN 165 – Secteur de Lanester - 2 mois pour expérimenter l’écopâturageLa Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Ouest expérimente l’entretien par écopâturage de l’une de ses parcelles, à proximité de la RN 165, au niveau de la commune de Lanester, dans le sens Quimper-Nantes.