New article

Mis à jour le 15/12/2020
Arrêté Préfectoral transfert Port-Maria

Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 fixant les limites administratives de Port Maria situé sur la commune de Quiberon et transférant en gestion et en pleine propriété ses emprises non cadastrées et son plan d'eau de l'Etat à la région Bretagne

Documents associés