Services de l'Etat dans le Morbihan

Les services de l'État
dans le Morbihan

Syndicat de la vallée du Blavet - Lorient Agglomération (déclarants)

Mise à jour le 16/06/2021
 
 

Projet de restauration des cours d’eau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA).

Les communes concernées sont les suivantes :

-Saint-Gonnery, Réguiny, Pleugriffet, Saint-Aignan, Kerfourn, Crédin, Malguénac, Le Sourn, Silfiac, Saint-Thuriau, Noyal-Pontivy, Pontivy, Gueltas, Sainte-Brigitte, Neulliac, Guern, Cléguérec, Séglien, Radenac, Kergrist, Saint-Gérand, Croixanvec, Melrand, Bieuzy, Pluméliau, Baud, Saint-Allouestre, Saint-Barthélémy, La Chapelle-Neuve, Plumelin, Locminé, Guénin, Moustoir’Ac, Bignan, Evellys, Moréac, Quistinic, Plouay, Lanvaudan, Lanester, Gâvres, Riantec, Languidic, Port-Louis, Inzinzac-Lochrist, Calan, Cléguer, Locmiquélic, Hennebont, Caudan, Bubry, Inguiniel, Merlevenez, Plouhinec, Kervignac, Pluvigner, Camors, Locmalo, Langoëlan, dans le département du Morbihan,

- Saint-Connec, Saint-Caradec et Guerlédan dans le département des Côtes-d’Armor.

Enquête publique unique du lundi 29 mars 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 17h00 pour une durée de 19 jours au siège de Pontivy Communauté (siège de l’enquête) et en mairies d’Inzinzac-Lochrist, de Moustoir’Ac et de Languidic dans le département du Morbihan.

> avis_enquête_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- le dossier déposé par le porteur de projet

- le dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

- les observations éventuelles du public reçues par courriel

dossier déposé par le porteur de projet

> Pièce 00 - Contenu du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Piece 01 - Dossier reglementaire DIG DLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,76 Mb

> Piece 02 - Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,68 Mb

> Piece 03 - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Piece 04 - Annexe 01 Convention delegation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,83 Mb

> Piece 05 - Annexe 02 Méthodologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Piece 06 - Annexe 03 Cours eau Liste 1 L.214-17 CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Piece 07 - Annexe 04 Fiches actions techniques générales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

> Piece 08 - Annexe 05 Atlas travaux 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,50 Mb

> Piece 09- Annexe 06 Fiches travaux sur ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,91 Mb

> Piece 10 - Annexe 07 Fiches travaux sur lit mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,18 Mb

> Piece 11 - Annexe 08 Atlas ouvrages Liste 2 L.214-17 CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,32 Mb

> Piece 12 - Annexe 09 PA FDAAPPMA56 Region Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Piece 13 - Annexe 10 AP mulette perlière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

> Piece 14 - Annexe 11 Atlas actions complementaires 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,06 Mb

> Piece 15 - Annexe 12 Atlas actions comp BV tests 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,51 Mb

> Piece 16 - Annexe 13 Planches cartographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,04 Mb

> Piece 17 - Annexe 14 Atlas Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,22 Mb

> Piece 18 - Annexe 15 Synthèse des montants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Pièce 19 - Annexe 16 Cerfa_Dispense examen cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

> arrêté préfectoral du 26 février 2021 portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> avis du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Blavet du 7 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Rapport commissaire enquêtrice CTMA Blavet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb

> conclusions et avis commissaire enquêtrice CTMA Blavet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique

> observation M1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb