Services de l'Etat dans le Morbihan

Les services de l'État
dans le Morbihan

Syndicat Mixte du Grand Bassin de l'Oust - CTMA de l'Aff

Mise à jour le 05/07/2021
 
 

La demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général, présentée par le syndicat Mixte du Grand Bassin de l'Oust, relative au projet de restauration des milieux aquatiques du bassin versant de l'Aff, dans le cadre du contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques, sera soumise à enquête publique en mairies de Guer (siège de l'enquête) et d'Augan dans le département du Morbihan, de Val d'Anast et de Plélan-le-Grand dans le département d'Ille-et-Vilaine, du jeudi 6 mai 2021 à 14h00 au mercredi 26 mai 2021 à 12h00.

Les communes de :

- les Fougerêts, Augan, Beignon, Carentoir, la Gacilly, Guer, Monteneuf, Procaro, Quelneuc, Saint-malo-de-Beignon, Campénéac et Ploërmel dans le département du Morbihan

- de Bruc-sur-Aff, Sixt-sur-Aff, les Brulais, Val d'Anast, Comblessac, Loutehel, Saint-Séglin, Maxent, Paimpont, Plélan-le-Grand dans le département d'Ille-et-Vilaine

sont situées dans l'aire d'étude de ce projet.

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous trouverez, ci-après, les éléments suivants :

- le dossier déposé par la porteur de projet

- le dossier administratif

- les observations émises par le public par courriel

Dossier déposé par le porteur de projet :

> 1 - CTMA_AFF_NOTE_NON_TECHNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> 2 - CERFA. pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> 3a - Rapport_CTMA_AFF_DIG_DLE partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,14 Mb

> 3b - Rapport_CTMA_AFF_DIG_DLE partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,43 Mb

> 4 - CTMA_AFF_RESUME_NON_TECHNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 5 - compléments au dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 6a - ATLAS_CARTOGRAPHIQUE_SD_AFF partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,56 Mb

> 6b - ATLAS_CARTOGRAPHIQUE_SD_AFF partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,31 Mb

> 7 - Dispense de procédure d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dossier administratif :

> ap_enquetepublique_ctma_aff_13_04_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> dispense d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> rapport du commissaire enquêteur du 23 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,62 Mb

> conclusions et avis DAE du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> conclusions et avis DIG du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Observations du public reçues par courriel :