Une enquête publique relative au projet de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral, instituée par l'arrêté du 29 octobre 1991 modifié, dans les secteurs de la pointe de Ninézur, du Toulné et de Kérispern à Blez, aura lieu du lundi 25 mars 2024 à 9 heures au mardi 9 avril 2024 à 17 heures, soit pendant une durée de 16 jours, en mairie de Belz.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :

• sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Belz ;
• par courrier, adressé au commissaire enquêteur en mairie de Belz : 34 rue du Général de Gaulle, 56550 Belz ;
• par courriel adressé à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, en précisant en objet : Enquête publique SPPL Belz à l’adresse suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr. Tout déposant devra préciser s’il souhaite que sa contribution publiée comporte ses coordonnées (nom, prénom). A défaut de précision les observations seront publiées anonymement.
• auprès du commissaire enquêteur qui assurera les permanences suivantes en Mairie de Belz :

le lundi 25 mars 2024 de 9 h à 12 h

le mardi 9 avril 2024 de 14 h à 17 h

Vous trouverez ci-après les éléments suivants :

• le dossier administratif
• le dossier déposé par le porteur de projet
• les observations éventuelles du public reçues par courriel

Dossier administratif

Dossier déposé par le porteur de projet