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Prévention des risques et des pollutions

Mise à jour le 03/06/2020
 

A lire dans cette rubrique

  • arrêté réglementant l'utilisation des produits phytosanitaires
    La présente consultation du public concerne le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau
  • Arrêté réglementant l'usage des produits phytosanitaires
    La présente consultation du public concerne le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau
  • Arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 produits phytopharmaceutiques - personnes vulnérables
  • interdiction d'utilisation des produits phytoparmaceutiques à proximité de l'eau
    L'arrêté réglementant l'usage des produits phytopharmaceutiques à proximité de l'eau a fait l'objet d'une consultation du publique du 19 mai au 9 juin 2017 et a été signé le 6 juillet par le Préfet du Morbihan.
 
 
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