Approbation du document d’objectifs Natura 2000 « Belle-Île en Mer » - Arrêté interpréfectoral

Mis à jour le 05/11/2020

Le site Natura 2000 FR5300032 « Belle-Île en Mer » a été désigné par arrêté ministériel actualisé le 6 mai 2014.

L’objectif du réseau Natura 2000 est de conserver le patrimoine naturel tout en tenant compte des activités humaines dans une optique de développement durable. Chaque site Natura 2000 est doté d’un comité de pilotage qui doit élaborer un document d'objectifs, plan de gestion du site, qui, à partir d’un diagnostic, identifie les actions nécessaires à la préservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site en Natura 2000.

La démarche Natura 2000 est portée par la Communauté de Communes de Belle-Île en Mer. Le document d'objectifs du site « Belle-Île en Mer » a été validé par le comité de pilotage réuni le 14 septembre 2018, composé par les représentants locaux et les acteurs du site.

Avant son approbation par arrêté préfectoral et conformément à l’article L.120-1 du code de l'environnement, l’arrêté portant approbation du document d’objectif a été soumis à la procédure de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Cette consultation a eu lieu du 1er au 22 juillet 2020 inclus.

A l'issu de la consultation du public, aucune observation n'a été recueillie. Vous trouverez en pièce jointe la synthèse des observations.

L' arrêté interpréfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR5300032 "Belle-île-en-Mer" (zone spéciale de conservation) a été signé le 2 novembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous le document d’objectifs en trois parties :