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dans le Morbihan
Dérogations à la protection stricte des espèces
Mise à jour le 05/08/2022
A lire dans cette rubrique
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Goélands argentés - Lanester - 2022
Consultation du public ayant eu lieu du 7 au 21 mars 2022 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelle rustique/Martinet - Quéven - 2022
Consultation du public ayant eu lieu du 31 janvier au 14 février 2022 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelle de fenêtre - Kergrist - 2022
Consultation du public ayant eu lieu du 31 janvier au 14 février 2022 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Centrakor ZAC de Borcéliande - Ploërmel - 2022
Consultation du public ayant eu lieu du 3 au 17 janvier 2022 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelle de fenêtre - BSH - Kervignac - 2022
Consultation du public ayant eu lieu du 14 au 28 février 2022
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Travaux de restauration - ONF - Plouharnel - 2022
Consultation du public ayant eu lieu du 7 au 21 mars 2022 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Choucas des tours - Chambre d'agriculture - 2022
Consultation du public ayant eu lieu du 23 mars au 15 avril 2022 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - ZAC de Boul Sapin - Branderion - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 29 novembre 2021 au 13 décembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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refus de dérogation à la protection stricte des espèces - Goélands - Saint-Philibert - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelle de rivage - Guidel - 2022
Consultation du public du 7 au 21 février 2022 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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