Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la campagne 2023/2024

L'exercice de la chasse en Morbihan et ses spécificités sont réglementées chaque année par les dispositions d'un arrêté préfectoral. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté pour la prochaine campagne de chasse 2023/2024.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 28 avril 2023 au 19 mai 2023 inclus sur le site des services de l'Etat du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante: ddtm-bmaf@morbihan.gouv.fr, soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité - procédure de consultation du public - 1 Allée général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex

A l'issue de la consultation du public, veuillez trouver la synthèse des observations et les motifs de décision.

L' arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2023/2024 a été délivré le 30 mai 2023.