Services de l'Etat dans le Morbihan

Les services de l'État
dans le Morbihan

Base nationale sur l'intercommunalité dénommée Banatic

Mise à jour le 03/07/2013
 
 

 

BANATIC est une BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France.

L'intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, qu'ils soient à fiscalité propre :

  • Communauté Urbaine (CU),
  • Communauté d'Agglomération (CAContrat d'avenir),
  • Communauté de Communes (CCCarte communale),
  • Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), ou sans fiscalité propre :
    • Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU),
    • Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM),
    • Syndicat Mixte fermé (SM fermé),
    •  Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert).

 BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales) portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.

Vous pourrez télécharger des données chiffrées ainsi que des tableaux statistiques par région et ou département.

Vous pourrez visualiser des cartes prédéfinies au format PDF sur la France entière ou par région ou par département.
 

Le site Banatic