Mesures de publicité et d'affichage des subventions d'investissement reçues de l'Etat

Votre collectivité a perçu de la DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle 2020, DSIL rénovation thermique 2021, DSID, DSID rénovation thermique ou du FNADT,

Des mesures de publicité doivent être réalisées, pour toute opération ayant bénéficié d'un soutien financier de l'Etat, dont le commencement d'exécution est postérieur au 30 septembre 2020, conformément au décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales, définissant les modalités de publicité et d'affichage pour les projets d'investissement financés par des personnes publiques. 

Au moment de la réalisation des travaux 

1/ au siège de la mairie ou du groupement

-  Afficher le plan de financement dans un délai de 15 jours à compter du commencement d'exécution de l'opération. L'affiche devra faire apparaître le coût total de l'opération d'investissement et le montant des subventions apportées par des personnes publiques.

-  Mettre en ligne sur le site Internet de la collectivité territoriale ou du groupement, si celui-ci existe, le plan de financement dans les mêmes délais.

2/ sur le lieu de l'opération et pendant la durée des travaux

-  Afficher le plan de financement (le même que celui affiché à la mairie ou au siège du groupement dans un délai de 15 jours à compter du commencement d'exécution de l'opération) – l'affiche devra faire apparaître le coût total de l'opération d'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques.

- L'affiche doit être imprimée sur un support rigide, résistant aux intempéries, et doit être visible à distance afin de toucher largement les personnes qui passent à proximité.

 A la fin des travaux 

Sous réserve des dispositions applicables aux projets s'inscrivant dans un programme cofinancé par l'Union européenne, à l'issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 euros, et au plus tard trois mois après l'achèvement de celle-ci, le bénéficiaire doit apposer une plaque ou un panneau permanent, en un lieu aisément visible du public, sur lequel figure, s'il existe, le logotype ou l'emblème de la personne publique ayant subventionné le projet.Si l'opération a fait l'objet de subventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou emblème doit figurer, à dimension égale, sur la plaque ou le panneau.

Preuves photographiques

Une preuve photographique de la mise en place de ces affiches est à envoyer à la préfecture ou sous-préfectures lors de la demande d'avance ou de tout paiement.

Communication

Lors l'inauguration de l'ouvrage, les supports de communication devront être visibles lors de la cérémonie.

Si les travaux sont déjà commencés, vous êtes invités à mettre en place dès à présent les supports de publicité sus-visés.

Vous trouverez ci-dessous les logos à apposer sur les panneaux de chantier et sur la plaque permanente ainsi que sur tout support de communication relatif à l'opération (bulletins d'information, invitation, autres documents).

Les logos sont à demander auprès de vos correspondantes habituelles des services instructeurs (préfecture, sous-préfectures).

Opération(s) financée(s) au titre :