• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans le Morbihan

Les services de l'État
dans le Morbihan

Sous menu de navigation

Relations avec les collectivités et intercommunalité

  • Développement local et volet territorial du Contrat de plan Etat-Région
  • Actualités
  • France Services
  • Subventions attribuées par l'Etat aux collectivités | Cartographie détaillée des projets
  • Contrats de relance et de transition écologique
  • Petites Villes de demain
  • Flash conseil
  • La réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des collectivités locales
  • Elections professionnelles 2022
  • Finances locales
  • Contrôle de légalité et conseil
  • Intercommunalité
  • Les élus et la cartographie du département

Finances locales

Mise à jour le 01/06/2022
 

FCTVA

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) compense de manière forfaitaire la TVATaxe sur la valeur ajoutée que les bénéficiaires du fonds ont acquittée sur certaines de leurs dépenses et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.
Au regard des crédits mobilisés, le FCTVA constitue le mécanisme de soutien à l’investissement public local le plus important.

Contrôle budgétaire

Dotation globale de fonctionnement

en savoir plus sur [Soutien de l'Etat à l'investissement]

Soutien de l'Etat à l'investissement

  • Renforcer les centres-villes et les centres-bourgs de Bretagne et du Morbihan
  • DETR
  • DSIL
  • Mesures de publicité et d'affichage des subventions d'investissement reçues de l'Etat

Dotation de protection fonctionnelle des élus

 

Actualités

  • Soutien à l'investissement public local au titre de l'année 2017 - 13/04/2018
    Politiques-publiques > Relations-avec-les-collectivites-et-intercommunalite > Finances-locales > Soutien-de-l-Etat-a-l-investissement
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ | Foire aux questions
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • CDAC : Les résultats des CDAC par année
  • Consultations publiques : Consultations publiques
  • Enquêtes publiques : Enquêtes publiques
  • Mer et littoral : Mer et littoral
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr