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Mise à jour le 01/06/2022

FCTVA

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) compense de manière forfaitaire la TVATaxe sur la valeur ajoutée que les bénéficiaires du fonds ont acquittée sur certaines de leurs dépenses et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.
Au regard des crédits mobilisés, le FCTVA constitue le mécanisme de soutien à l’investissement public local le plus important.

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Soutien à l'investissement public local au titre de l'année 2017 - 13/04/2018
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