• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans le Morbihan

Les services de l'État
dans le Morbihan

Sous menu de navigation

Mer, littoral et sécurité maritime

  • Activités de loisir
  • Activités professionnelles
  • Alertes sanitaires sur les coquillages
  • Avis d'information du public - demandes d'AOT sur DPMn en vue d'une exploitation économique
  • Classement et surveillance de salubrité des zones de production de coquillages vivants
  • Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan
  • Manifestations nautiques
  • Sentier côtier

Avis d'information du public - demandes d'AOT sur DPMn en vue d'une exploitation économique

Mise à jour le 20/06/2022
 

Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial 

Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu'en cas d'exploitation économique envisagée sur le domaine public, l'autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2.

Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.

Publicités préalables :

A lire dans cette rubrique

  • Damgan
    Avis d'information du public relatif à une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'une exploitation économique concernant le stockage de deux pédalos et d'un box de rangement "Plage de Landrézac" (...)
  • Avis de procédure de sélection préalable pour un club de plage
    Avis de sélection préalable pour l'attribution d'une AOT pour un club de plage sur la plage de Port Maria sur la commune de Larmor plage
  • Carnac
    Avis de procédure de sélection préalable - Occupation du domaine public maritime par une exploitation économique
  • Renouvellement de l’AOT pour la ZMEL sur Groix
    Renouvellement de la zone de mouillages et d'équipements légers sur la commune de Groix.
  • SAINT PIERRE QUIBERON plage de Kermahé PLAN club de plage sur DPM
  • SAINT PIERRE QUIBERON plage de Kermahé club de plage sur DPM
  • CARNAC Légenèse PLAN location de mobilier de plage sur DPM
  • CARNAC la grande plage PLAN location de mobilier de plage et location de pédalos sur DPM
  • CARNAC la grande plage location de pédalos sur DPM
  • CARNAC la grande plage et légenèse location de mobilier de plage sur DPM
« 1 |
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ | Foire aux questions
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • CDAC : Les résultats des CDAC par année
  • Consultations publiques : Consultations publiques
  • Enquêtes publiques : Enquêtes publiques
  • Mer et littoral : Mer et littoral
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr