Les services de l'État
dans le Morbihan
Accueil de mineurs
Mise à jour le 13/07/2021
A lire dans cette rubrique
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https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs sont soumis à une obligation de déclaration préalable (deux mois avant le début de l’accueil) ...
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Instructions et recommandations départementales
Le cadre législatif et réglementaire s'appliquant aux ACM ainsi que les recommandations départementales en la matière sont présentés ci - dessous :