Déclarations de captures
Certaines catégories de pêcheurs ont l’obligation de déclarer leurs captures et peuvent le faire avec des outils de télédéclaration récemment mis en place :
| Pêcheurs | Pêcheurs de loisirs | Pêcheurs amateurs aux engins et aux filets | Pêcheurs professionnels en eau douce | |
| Espèces | Saumon atlantique | Anguille jaune | Anguille | Toutes espèces |
| Origine de l’obligation de déclaration |
Article R.436-65 du code de l’environnement Arrêté ministériel du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du Saumon | Arrêté ministériel du 22 octobre 2010 modifié relatif aux obligations de déclaration des captures d'Anguille européenne par les pêcheurs en eau douce | Arrêté ministériel du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'Anguilles européennes | Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche professionnel de la Région Bretagne |
| Fréquence | Dans les 2 jours après la capture |
Mensuelle (au plus tard le 5 du mois suivant) | ||
| Destinataire des données | CNICS - centre national d’interprétation des captures de salmonidés migrateurs (OFB) | SNPE - suivi national de la pêche aux engins (OFB) | ||
| Outil de télédéclaration |
Déclaration Pêche : https://declarationpeche.fr | Cesmia : https://cesmia.ofb.fr/connexion | ||
L’outil Déclaration Pêche est obligatoire pour déclarer les captures de Saumon ; il peut également servir pour déclarer les captures de Truite de mer.
Cesmia est une alternative à la déclaration sur fiche papier (pour l'Anguille : fiche de déclaration sur modèle Cerfa n°14347*01 à transmettre par la Poste dans une enveloppe "T" ou à l'adresse : SNPE, Le Nadar Hall C, 5 square Félix Nadar, 94300 Vincennes).
L’utilisation de Cesmia sera obligatoire à compter de 2023 pour les pêcheurs professionnels en eau douce (dans le cadre du renouvellement des baux de pêche, dans le nouveau cahier des charges).
Son utilisation par les pêcheurs amateurs d'Anguilles jaunes aux engins et aux filets est encouragée. Un compte est créé dans l'outil pour chacun d'entre eux, lors de la délivrance de l'autorisation préfectorale de pêche de l'Anguille jaune.
Le guide de démarrage avec Cesmia permet de se familiariser avec cet outil.
Précisions :
- La (télé)déclaration des captures d'Anguilles jaunes ne dispense pas de remplir le carnet de pêche à chaque sortie, qui doit pouvoir être présenté en cas de contrôle (modèle de carnet de pêche : Fiche Cerfa n°14358*01)
- Passé le 5 du mois, il n'est plus possible de saisir vos captures du mois précédent dans Cesmia
- Lors de votre première connexion, vous devez vérifier que vos droits sont correctement créés dans Cesmia. S'il manque un ou plusieurs secteur(s) de pêche de l'Anguille où vous avez obtenu une autorisation, ou qu'ils sont erronés, merci de le signaler à assistance.cesmia@ofb.gouv.fr
- En cas d'absence de capture, pour le moment, il faut envoyer un mail à l'assistance Cesmia en précisant le ou les mois concerné(s) ; ensuite, il est prévu de signaler l'absence de capture en indiquant "capture nulle" le dernier jour du mois concerné, dans le calendrier de déclaration de Cesmia
- Il est possible de déclarer les captures d'autres espèces que l'Anguille dans Cesmia
- En cas de problème ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à contacter l'assistance à l'adresse assistance.cesmia@ofb.gouv.fr ; vous pouvez également contacter la DDTM ( ddtm-peche-eau-douce@morbihan.gouv.fr).
Autres espèces en pêche de loisir
Les autres pêcheurs de loisir (hors pêche du Saumon ou de l’Anguille jaune aux engins et aux filets) peuvent déclarer leur capture volontairement auprès de leur association de pêche.