Harcèlement

Mis à jour le 04/03/2024
Définitions, cadre juridique et moyens d'agir contre le harcèlement.

Qu’est-ce que le harcèlement et qu’en dit la loi ?

Il existe différents types de harcèlement : moral, sexuel… Le harcèlement se distingue aussi en fonction des lieux : au travail, dans la rue, au téléphone, dans un établissement scolaire, dans les transports en commun, sur Internet (Voir notre page sur les Cyberviolences)…

Le harcèlement consiste en une répétition (et ce malgré le refus ou la non réaction de la victime) de propos, actes et comportements visant à dégrader la personne, dans son intégrité physique et/ou morale. Cela porte atteinte à la dignité de la victime en raison du caractère dégradant ou humiliant des actes de harcèlement. Il y a un rapport d’intimidation et de domination entre la·le harceleur·euse et sa victime.

Pour qu’il y ait harcèlement, il faut prendre en compte la répétition et la fréquence des actes, mais également leur teneur. Ces actes peuvent être : des insultes, des menaces, des propos obscènes, des comportements « déplacés » et non consentis (contact avec une ou plusieurs parties du corps, gestes à connotation sexuelle…), des appels, mails ou SMS malveillants et à répétition, des propositions déplacées (proposition de rapport sexuel en échange d’une prime ou d’une promotion, abus d’autorité ou de faiblesse…), des propos et actes rabaissant (en fonction du sexe, de l’âge, de l’origine, du physique, des croyances…), etc.

Les conséquences sur la victime peuvent être graves. Elles peuvent être physiques et/ou psychologiques : stress, peur, sentiment d’impuissance face à la situation, perte de l’estime de soi, troubles du sommeil ou de l’alimentation, développement de maladies, dépression, voire suicide dans le pire des cas.

Le harcèlement est puni par la loi. Le Code pénal prévoit des sanctions pouvant amener la.le harceleur.euse à payer une amende allant jusqu’à 30 000€ ou à être emprisonné.e jusqu’à 2 ans, voire plus en cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité ou de faiblesse…).

Le lien type de relation entre la victime et l’auteur.e du harcèlement n’entre pas en compte dans la procédure judiciaire : collègues de travail, voisins, membres d’une association, couple, un.e employé.e et sa.son supérieur.e hiérarchique...

Pour en savoir plus :  https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ et https://arretonslesviolences.gouv.fr/

 

Que faire si on est victime ou témoin de harcèlement ?

Si vous êtes victime de harcèlement, il faut en parler, ne restez pas seul·e. Vous pouvez en parler à vos amis, votre famille, une personne de confiance, un·e professionnel·le, ou vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre ville. Vous pouvez aussi appeler le numéro 3919 qui est un numéro national d’écoute dédié aux personnes victimes de violences. Des associations sont aussi mobilisées dans le Morbihan pour vous soutenir ou pour vous aider dans vos démarches (voir plus bas, dans la partie « Qui contacter »).

Si vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez :

  • Signifiez votre refus au harceleur ou à la harceleuse
  • Vous dégager de la situation de proximité physique imposée
  • Alerter les personnes aux alentours (dans le cas du harcèlement de rue ou dans les transports)
  • Garder des preuves, si possible (mails, SMS, courriers…). Faites des captures d’écran, gardez les courriers et les petits mots, enregistrez les messages vocaux…
  • En entreprise, vous pouvez vous adresser à un.e représentant.e du personnel, un·e supérieur·e hiérarchique si elle·il n’est pas impliqué·e, aux ressources humaines, à un syndicat…

Vous pouvez porter plainte, soit contre la personne si vous connaissez son identité, soit contre X si ce n’est pas le cas (en cas de harcèlement de rue par exemple). Dans tous les cas, vous pouvez demander à des personnes de témoigner. Cela permettra d’appuyer vos propos et d’apporter des preuves supplémentaires contre l’auteur.e du harcèlement.

Si vous êtes témoin de harcèlement, vous pouvez intervenir selon la méthode des 5D :

  • Distraire : Vous pouvez intervenir auprès de la victime (demandez lui l’heure, faites semblant de la connaître...) pour distraire l’attention du·de la harceleur·euse.
  • Déléguer : Vous pouvez demander de l’aide à un·e passant·e pour vous aider à contrôler la situation.
  • Documenter : Vous pouvez filmer ou photographier la scène en indiquant la date, l’heure et le lieu. Ces informations serviront à la victime si elle souhaite porter plainte. Attention, vous ne devez pas diffuser les photos et les vidéos sur les réseaux sociaux.
  • Diriger : Vous pouvez vous adresser au·à la harceleur·euse et lui demander d’arrêter, sans vous mettre en danger.
  • Dialoguer : Vous pouvez dialoguer avec la victime pour la rassurer et lui demander si elle a besoin d’aide, losque le·la harceleur·euse est parti·e.

Si la victime porte plainte, vous pouvez témoigner auprès des forces de sécurité intérieure si la victime souhaite entreprendre des démarches.

Si la situation dégénère et que la victime est en danger, appelez les forces de sécurité intérieure.

Le Défenseur des Droits a fait une importante campagne sur le harcèlement sexuel au travail. Retrouvez sur leur site toutes les informations sur ce sujet ainsi que de la documentation, des vidéos, et des dépliants.

Plus d’informations si vous êtes victime ou témoin de harcèlement.

Télécharger le Violentomètre PDF - 0,10 Mb - 04/03/2024

       

Qui contacter ?

Dans le Morbihan, des associations sont là pour aider les victimes.

L’ Association France Victimes 56 apporte une assistance juridique, psychologique et administrative.

Le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 56) accompagne et conseille les femmes victimes de violences (le harcèlement faisant partie des violences faites aux femmes).

Vous pouvez également vous rendre dans un commissariat de police ou en gendarmerie.

Retrouvez tous les contacts de proximité dans le Morbihan.

 

Sites web

Le Défenseur des droits est une institution qui à pour buts de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits :

En cas de harcèlement au travail, vous pouvez saisir l’inspection du travail.

Le site Arrêtons les violences informe sur le harcèlement sexuel.

Le site du Service Public contient aussi des informations utiles sur le harcèlement.

Le site www.justice.fr vous permettra de connaître vos droits.