Les services de l'État
dans le Morbihan
SAFER : publicité
Avis d’appel à candidatures préalable à l'attribution de biens fonciers pour des opérations SAFER par année :
Informations générales :
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
Le code rural (
art. R. 142-3
) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des services de l’État.
Ces publications viennent compléter celles que la SAFER Bretagne réalise dans un journal d'annonces légales, en mairie, et sur son site internet.
Vous retrouverez donc ces avis d’appel à candidatures pour diverses opérations en cliquant sur le site de la SAFER Bretagne.