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Médailles et décorations officielles
Médaille d'honneur agricole
Elle est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent, tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources et, assujettie au régime de sécurité sociale agricole.
Elle comprend quatre échelons :
- Argent (20 ans)
- Vermeil (30 ans)
- Or (35 ans)
- Grand or (40 ans)
Les conditions d'attribution de la médaille d'honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001.
comment s'inscrire en ligne
| 1. | Cliquez sur le lien suivant : |
|
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole| 2. | Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. ( ci-joint, un guide d'aide à la connexion ). |
|
Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez (l'attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée). Choisissez, ci-dessous, le format de l'attestation (ods, xls ou xlsx) qui vous convient : |
Attestation etat complet de service au format ods
Attestation etat complet de service au format xls
Attestation etat complet de service au format xlsx
Plus besoin d'envoyer les justificatifs
Les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur des médailles d'honneur dans le cadre de la vérification du dossiers
Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier
Toutes demandes incomplètes ou non conformes seront rejetées.
Une fois l'instruction de la promotion terminée, la préfecture expédiera les diplômes, par voie postale, aux employeurs, dans un délai d'un mois suivant la promotion, qui les remettront à leurs salariés
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Avant de vous déplacer jusqu’à nos guichets, nous vous invitons à préparer vos démarches administratives avec les fiches d’informations ci-dessous. Elles vous renseignent pour le département du Morbihan sur les procédures à suivre, les formalités à accomplir, les documents à fournir, les administrations à contacter, les horaires des guichets et les plans d’accès (également consultables dans cette rubrique).
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