Autres démarches relatives aux certificats d'immatriculations

Informations pour les particuliers

Vos démarches relatives aux certificats d’immatriculation des véhicules (cartes grises) se réalisent directement PAR INTERNET désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité 7j/7 et 24h/24, gain de temps, sécurité, gratuité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Depuis le 1er novembre 2017 : afin de prendre en compte ces nouvelles démarches désormais totalement dématérialisées, les services de la préfecture et des sous-préfectures du Morbihan ont fermé définitivement leurs guichets « cartes grises ». Les demandes de titres doivent obligatoirement être effectuées sur le site de l’ANTS ( http://ants.gouv.fr ). Les demandes des administrés du Morbihan sont désormais traitées par un centre d’expertise et de ressources titres (CERT).

Vos déclarations de cession de véhicule ne doivent plus être transmises en préfecture ou sous-préfecture. Vous devez réaliser votre démarche en ligne sur le site www.ants.gouv.fr  à la rubrique "Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule".

- réalisez votre démarche en ligne :

Les vidéos sont également disponibles sur : http://immatriculation.ants.gouv.fr/  et http://www.demarches.interieur.gouv.fr/

- ou trouvez un professionnel de l'automobile habilité près de chez vous pour réaliser votre démarche . Cas éligibles pour votre demande : changement d’adresse, changement de titulaire suite à vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), enregistrement d’une déclaration de cession, obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).

Pour tout renseignement relatif aux titres (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport), un numéro unique est mis en place : le 34 00 (0.06 centime / minute).

Informations pour les professionnels

Les guichets demeurent accessibles jusqu’au 30 novembre 2017, pour les professionnels de l’automobile qui ne pourraient effectuer eux-mêmes des opérations (anomalies bloquantes, cas particuliers non couverts par des habilitations ou incident technique).

Tout savoir sur les demandes d'habilitation et d'agrément  au système d'immatriculation des véhicules (télétransmission des informations relatives à l'immatriculation des véhicules et perception des taxes).