Demande de titre de séjour pour raison de santé

Mis à jour le 29/11/2023

Première demande ou renouvellement

Vous souhaitez déposer 

- une demande de titre de séjour pour “étranger malade" ou renouveler votre titre de séjour obtenu en raison de votre état de santé, 

À partir du 28 novembre, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour délivrés aux étrangers malades intègrent la téléprocédure « Vie Privée et Familiale –Vulnérabilités ». Elles s’effectuent exclusivement en ligne sur :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre de séjour « Etranger malade » ni à transmettre votre dossier par voie postale.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

En savoir plus sur le titre de séjour d’un étranger « Etranger malade » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17164


Pour connaitre la liste des pièces à fournir :

- cliquez sur “ liste des pièces justificatives”, puis sur la liste n° 4 : Etranger malade – parent d’enfant étranger malade “.

Vous serez convoqué lorsque votre dossier aura été instruit.

Nous vous rappelons que  :

- vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour dans les deux mois qui précèdent son expiration

- tout dossier incomplet sera refusé.

- tout document frauduleux présenté pourra faire l’objet de poursuites

- aucune information médicale, ni aucun certificat médical ne doivent être communiqués ou remis en préfecture


Le dossier qui vous sera remis en préfecture comprend :

- un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier)

- une notice qui explique la procédure

- une enveloppe secret médical comportant l’adresse du service médical de l’OFII pour envoyer votre dossier complet