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dans le Morbihan
Le Morbihan possède une nouvelle carte de l'intercommunalité
La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui s'est réunie le 10 décembre dernier vient de donner une nouvelle carte de l'intercommunalité du Morbihan.
Le Morbihan possède une nouvelle carte de l'intercommunalité
La situation avant le 10 décembre 2012
Au 1er octobre 2012, le Morbihan comptait 106 structures intercommunales, ayant leur siège dans le département dont :
- 23 communautés de communes,
- 2 communautés d'agglomérations,
- 81 syndicats (intercommunaux et mixtes),
- 2 intercommunalités interdépartementales (communauté d’agglomération de Cap Atlantique et communauté de communes du pays de Redon).
- 6 communes n’adhéraient à aucun établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Beignon, Moréac, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Houat et Hoëdic).
La rationalisation de la carte intercommunale était l’un des objectifs de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Au cours de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 10 décembre 2012, ont été proposés et validés par les membres :
- le projet de création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion d’Auray Communauté, de la communauté de communes des Trois Rivières, de la communauté de communes de la côte des Mégalithes, de la communauté de communes de la Ria d’Etel et du rattachement des communes isolées de Hoëdic, Houat, Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon (soit 24 communes).
- le projet de rattachement de la commune isolée de Beignon à la communauté de communes du Pays de Guer
- le projet de rattachement de la commune isolée de Moréac à Saint-Jean Communauté
Découvrez la nouvelle carte de l'intercommunalité en cliquant ci-dessous ou en consultant le dossier de presse
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> Dossier de presse - format : PDF - 0,57 Mb - 06/01/2013