L’État en Morbihan coordonne l’accueil des ressortissants ukrainiens déplacés
Ainsi, les services de l’État en Morbihan se mobilisent pour préparer l’accueil des ressortissants ukrainiens et répondre à leurs besoins de prise en charge.
Les Ukrainiens et Ukrainiennes titulaires d’un passeport biométrique bénéficient d’une dispense de visa. Ils sont donc en situation régulière jusqu’à 90 jours après leur entrée dans l’espace Schengen.
Pour qu’ils puissent se maintenir en situation régulière au-delà de 90 jours, des prolongations de droit au séjour seront accordées sous la forme d’une autorisation provisoire de séjour délivrée par les services de la Préfecture.
La préfecture du Morbihan a mis à disposition une adresse courriel dédiée pour toute question relative aux droits au séjour et aux conditions d’accueil des ressortissants ukrainiens > pref-sejour-ukrainiens@morbihan.gouv.fr
Pour rappel, le Gouvernement a écrit le 1er mars 2022, aux maires pour coordonner les offres d'hébergement.
Retrouvez l'ensemble des informations à destination des ressortissants ukrainiens sur le site internet du ministère de l’Intérieur
Téléchargez le livret d’accueil et d’informations à disposition des déplacés ukrainiens dans le Morbihan.
Modalités de dépôt des demandes de protection temporaire pour les ressortissants ukrainiens
Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l’article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits.
Les personnes entrant à ce jour dans le champ d’application de la protection temporaire sont les suivantes :
- Les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 et déplacés d’Ukraine à partir du 24 février 2022 ou après cette date ou présents à cette date dans un État membre de l’Union européenne.
- Les apatrides ou ressortissants d’un pays tiers autre que l’Ukraine qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022.
- Les membres de familles des deux catégories de bénéficiaires évoquées précédemment (conjoint, partenaire engagé dans une relation stable, et les autres parents proches qui vivaient au sein de la famille avant le 24 février 2022).
Les personnes éligibles à ce dispositif peuvent dès à présent déposer une demande d’autorisation provisoire de séjour « protection temporaire » selon trois modalités :
1. En se présentant à l’accueil de la préfecture du Morbihan, Bureau de Étrangers et de la Nationalité, 24 Place de la République 56000 Vannes, où un accompagnement leur sera proposé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
2. Par mail à l’adresse : pref-sejour-ukrainiens@morbihan.gouv.fr
3. Par courrier à l’adresse suivante : Préfecture du Morbihan, Bureau de Étrangers et de la Nationalité, Service « protection temporaire », 24 Place de la République 56000 VANNES
Ci-dessous les éléments constitutifs de la demande et notamment le formulaire ad hoc en français et en anglais, la déclaration de domicile ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.
Les modalités d’ouverture de l’aide financière (Allocation pour demandeur d’asile) allouée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration seront précisées prochainement.
Télécharger
- Flyer de demande de protection temporaire en Français
- Flyer de demande de protection temporaire en Ukrainien - Ви бажаєте подати заяву на тимчасовий захист у Франції
- Flyer de demande de protection temporaire en Russe - Вы желаете подать заявление на получение временной защиты во Франции
- Flyer de demande de protection temporaire en Anglais - You wish to apply for temporary protection in France
Renouvellement des autorisations provisoires de séjour
Vous êtes ressortissant ukrainien ou membre de famille d’un ressortissant ukrainien et vous êtes bénéficiaire de la protection temporaire. Dans ce cadre, vous êtes titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de validité de 6 mois. Ce document vous permet de séjourner et de travailler sur le territoire national.
Vous devez solliciter son renouvellement un mois avant son expiration.
Pour procéder au renouvellement de votre APS, vous devez déposer votre demande à l’adresse suivante en fonction de la date de fin de validité de votre document : pref-renouvellement-ukraine@morbihan.gouv.fr
Le tableau ci-après vous permettra de déterminer à quel moment vous devez demander un rendez-vous pour procéder au renouvellement de votre document de séjour.
Liste des pièces scannées à joindre à la demande :
- APS en cours ;
- documents justifiant de l’état civil et de la nationalité ;
- justificatif de domicile récent ;
- toute pièce qui attesterait de l’évolution de la situation familiale et professionnelle (mariage/divorce/contrat de travail) ;
Seules les demandes complètes pourront être instruites. Soyez vigilants : toute demande de renouvellement tardive ou incomplète pourrait entraîner une rupture de vos droits sociaux.
En réponse, la préfecture vous adressera un mail vous fixant la date de votre rendez-vous. Vous serez reçu au guichet unique situé en préfecture au n°14 rue Richemont.
Au cours du rendez-vous :
• votre APS sera renouvelée pour une nouvelle période de 6 mois
• un formulaire de demande de prolongation des droits à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) vous sera remis.
Pour actualiser votre situation au regard de l’ADA , il vous appartiendra de le compléter et de le transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration ( OFII) par envoi postal ou par mail aux adresses indiquées sur le formulaire.
Hébergements
Vous souhaitez accueillir ou accompagner des ressortissants ukrainiens, rendez-vous sur le site > https://parrainage.refugies.info/
Cette plateforme recense les initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire.
Impact sur les activités économiques
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie et propose plusieurs points de contacts pour les entreprises impactés par la crise ukrainienne, en fonction de la problématique rencontrée.
Les informations sur les mesures adoptées par le Gouvernement seront régulièrement mises à jour sur le site ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance .
Sanction économiques et financières, restriction des exportations
Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor .
Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :
- Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
- Sur les mesures de restriction des exportations plus spécifiquement (biens à double usage et autres biens) :
- Sur l’action de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour l’application opérationnelle des sanctions
PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières
Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches.
Renforcement de la vigilance Cyber
Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’ Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ssi.gouv.fr)
Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr et au +33 (0)1 71 75 84 68
Concernant les questions relatives au Fonds de concours pour les entreprises mis en place par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permettant aux entreprises qui le souhaitent de contribuer financièrement afin d’exprimer concrètement la solidarité de votre entreprise, merci de contacter : humanitaire.crise-ukraine@diplomatie.gouv.fr.
Scolarisation des enfants de moins de 11 ans
Pour la scolarisation des enfants de moins de 11 ans, vous devez vous adresser à la la mairie de la commune de résidence.
Collectivités territoriales
Le ministère de la Cohésion des territoires met à la disposition des collectivités territoriales un document opérationnel répondant aux questions pratiques concernant l’arrivée des personnes déplacées.
Télécharger FAQFoire aux questions _Collectivités Territoriales PDF - 0,15 Mb - 24/03/2022
La plate-forme nationale jeveuxaider.fr
La plateforme nationale jeveuxaider.gouv.fr permet aux associations de proposer des missions et aux bénévoles d’y répondre.
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