Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes dans le Morbihan
Dans le département du Morbihan, 3 aérodromes sont couverts par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) : Lann-Bihoué, Quiberon, Vannes-Meucon.
Qu'est-ce qu'un Plan d'exposition au bruit (PEB)
Le plan d’exposition au bruit est un document d'urbanisme destiné à limiter l'exposition de nouvelle population aux nuisances sonores, en maîtrisant l'urbanisation autour des aérodromes dans les zones de bruit. Le PEB prend en compte les prévisions d’évolution de l’activité aérienne, des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, à court, moyen et long termes et cherche à préserver la qualité de vie des riverains, mais aussi l’activité de l’aérodrome. Il classe les zones exposées au bruit des aéronefs en fonction de l'intensité décroissante du bruit, en zones A et B, dites zones de bruit fort, C, dite zone de bruit modéré, et D (facultatives). Ces zones sont définies en fonction des valeurs d'indices évaluant la gêne due au bruit des aéronefs fixées par décret en Conseil d’État.
Le PEB, approuvé par le préfet, est tenu à la disposition du public et est annexé au PLU, plan local d’urbanisme des communes concernées ou équivalent.
► Plan d'Exposition au bruit de l'aérodrome de Lann Bihoué :
► Plan d'Exposition au bruit de l'aérodrome de Quiberon :
► Plan d'Exposition au bruit de l'aérodrome de Vannes-Meucon :
Information des acquéreurs et des locataires (IAL)
L’article L. 112-11 du code l’urbanisme (tel que modifié au 1er juin 2020 par l’article 94 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités) prévoit la communication d’un document informant tout futur acquéreur ou locataire d’un immeuble bâti à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation ou d’un immeuble non bâti, si cet immeuble est situé dans l’une des zones de bruit (A, B, C, D) d’un aérodrome définies par le plan d’exposition au bruit de cet aérodrome.
Pour plus d'informations sur la réglementation applicable, cliquer ici
Textes règlementaires : Code de l'aviation civile, Articles L.112-3 à L.112-17 et R.112-1 à R. 112-17 du code de l’urbanisme, arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit.
Documentations techniques relatives à l'isolation acoustique des constructions :
- GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT - Comprendre et gérer l'attestation acoustique (Janvier 2014) http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln_guide_attestation_acoustique_janvier_2014.pdf
- Exemples de solutions acoustiques - RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE 2000 (Janvier 2014) http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/DGALN_Exemples_de_Solutions_Acoustiques_Janvier_2014.pdf
- Confort sonore des logements existants -principes d’amélioration http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/confort_sonore_logements_existants.pdf
Documents listés dans l’article
- Télécharger Approbation du PEB de Quiberon - arrêté préfectoral du 12 décembre 2013 PDF - 0,67 Mb - 04/04/2017
- Télécharger Rapport- de présentation - PEB Quiberon PDF - 2,16 Mb - 04/04/2017
- Télécharger Carte à l'échelle 1/25000 - PEB Quiberon PDF - 1,55 Mb - 04/04/2017
- Télécharger Approbation du PEB de Vannes-Meucon - arrêté préfectoral du 24 septembre 2014 PDF - 0,81 Mb - 04/04/2017
- Télécharger Rapport de présentation - PEB Vannes-Meucon PDF - 4,36 Mb - 04/04/2017
- Télécharger Carte à l'échelle 1/25000 - PEB Vannes-Meucon PDF - 3,20 Mb - 04/04/2017
- Télécharger Approbation du PEB de Lann-Bihoué - arrêté préfectoral du 17 mai 2017 PDF - 0,60 Mb - 30/05/2017
- Télécharger Rapport de présentation - PEB Lann-Bihoué PDF - 12,32 Mb - 30/05/2017
- Télécharger Carte à l'échelle 1/25000 - PEB Lann-Bihoué PDF - 0,71 Mb - 30/05/2017