Construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes - Enquête publique de DUP et mise en compatibilité du PLU

Mis à jour le 02/04/2024

DATES DE L'ENQUETE : DU MARDI 2 AVRIL 2024 A 09H00 AU JEUDI 2 MAI 2024 A 17H00

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR A L'HOTEL DE VILLE DE VANNES

- mardi 2 avril 2024 de 09h00 à 12h00

- mercredi 10 avril 2024 de 13h15 à 17h00

- jeudi 18 avril 2024 de 13h15 à 17h00

- vendredi 26 avril 2024 de 09h00 à 12h00

- jeudi 2 mai 2024 de 13h15 à 17h00

AVIS ET ARRETE D'ENQUETE PUBLIQUE

DOSSIER

Télécharger 4_PIECE_D_Dossier de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Vannes PDF - 12,37 Mb - 01/04/2024

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PROCES-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Plan local d'urbanisme DE VANNES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

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AVIS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ET REPONSE DE L'APIJ

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EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE DU PROGRAMME IMMOBILIER PENITENTIAIRE "15 000"

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RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'INVESTISSEMENT

Documents listés dans l’article