Golfe du Morbihan Vannes agglomération - CTMA Côtiers

Mis à jour le 16/12/2022

Une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général et à la déclaration au titre de l'article R 214-32 du code de l'environnement, présentées par Golfe du Morbihan Vannes agglomération, portant sur la réalisation de travaux d'aménagement hydromorphologique et de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants du Vincin, du Bilair et du Plessis, aura lieu du mercredi 26 octobre 2022 à 9h00 au samedi 12 novembre 2022 à 12h00, soit pendant une durée de 18 jours en mairies de Saint-Avé (siège de l'enquête), de Theix-Noyalo et de Ploeren.

Les communes situées dans le périmètre de l’étude sont les suivantes :

- Arradon, Ploeren, Plougoumelen, Plescop, Saint-Avé, Vannes, Meucon, Locqueltas, Surzur, Theix-Noyalo, La Trinité-Surzur, Lauzach, Berric, Treffléan, Sulniac et Saint-Nolff.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra :

- déposer ses observations et propositions :

  • sur les registres déposés en mairies de Saint-Avé, Theix-Noyalo et Ploeren
  • par courrier adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Avé - place de l'Hôtel de Ville - 56891 Saint-Avé
  • auprès de la commissaire enquêtrice, lors des permanences qu'elle assurera en mairies de Saint-Avé, Theix-Noyalo et Ploeren (cf avis d'enquête)
  • par courriel à l'adresse ctma-cotiers@enquetepublique.net

- déposer ses observations et propositions et consulter les observations et propositions formulées sur le registre électronique à l'adresse suivante http://ctma-cotiers.enquetepublique.net 

Vous trouverez, ci-après :

- le dossier administratif

- le dossier déposé par le pétitionnaire


Dossier administratif

Télécharger SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux-avis-CTMAGolfe PDF - 0,64 Mb - 29/09/2022

Dossier déposé par le déclarant

Ci-après, copies du rapport et des conclusions et avis de Mme Guillaume commissaire enquêtrice :