CRAC'H - Kerpunce - enquête publique délimitation du DPM du 29 octobre au 16 novembre 2018 inclus
En exécution de l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2018, il sera procédé pendant 19 jours consécutifs du lundi 29 octobre 2018 à 14h00 au vendredi 16 novembre 2018 jusqu’à 17h00 heures, à une enquête publique préalable à l’arrêté de délimitation du domaine public maritime au droit de la propriété cadastrée YB 249, située au lieu dit « Kerpunce » sur la commune de Crac'h,
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de Crac'h, siège de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique.
Les modalités de consultation et de dépôt des observations sont décrites dans l’avis et l’arrêté d’enquête ci-dessous.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations écrites et orales du public à l’occasion de permanences qui se tiendront en mairie de Crac'h les :
- lundi 29 octobre 2018 de 14h00 à 17h00
- jeudi 8 novembre 2018 de 09h00 à 12h00
- vendredi 16 novembre 2018 de 14 à 17h00
Une réunion sur les lieux faisant l’objet de la délimitation aura lieu le jeudi 8 novembre 2018 à 16h00 sur la propriété de Kerpunce à Crac'h.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- à la Préfecture du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer),
- à la mairie de Crac'h
- sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan.
Documents associés
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques du 29 octobre au 16 novembre 2018 pour la délimitation du DPM à Crach et la Trinité-sur-Mer PDF - 0,36 Mb - 09/10/2018
- Télécharger Avis d'enquêtes publiques délimitation du DPM à Crach et la Trinité-sur-Mer PDF - 0,06 Mb - 09/10/2018
- Télécharger Annexes arrêté d'ouverture d'enquetes publiques pour la délimitqation du DPM à Crach et la Trinité-sur-Mer PDF - 0,56 Mb - 09/10/2018
- Télécharger Crach avis PREMAR sur dossier de délimitation du DPM à Kerpunce PDF - 0,05 Mb - 09/10/2018
- Télécharger Crach Dossier d'enquete publique délimitation du DPM à Kerpunce PDF - 3,13 Mb - 09/10/2018
- Télécharger Parution ouest france du 10 oct 2018 PDF - 0,45 Mb - 19/10/2018
- Télécharger Parution télégramme du 10 oct 2018 PDF - 0,35 Mb - 19/10/2018
- Télécharger Certificat d'affichage PDF - 0,55 Mb - 19/10/2018
- Télécharger Compte rendu de la réunion sur les lieux du 08/11/18 PDF - 0,02 Mb - 15/11/2018
- Télécharger Note M Pelletier au commissaire enquêteur PDF - 2,00 Mb - 16/11/2018
- Télécharger Registre d enquete_Kerpunce_YB 249 PDF - 0,31 Mb - 23/11/2018
- Télécharger Parution ouest france du 2 nov 2018 PDF - 0,49 Mb - 23/11/2018
- Télécharger Parution télégramme du 2 nov 2018 PDF - 0,38 Mb - 23/11/2018
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,03 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Annexes rapport du commissaire enquêteur PDF - 3,28 Mb - 15/01/2019
- Télécharger avis et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,13 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Arrêté de délimitation PDF - 0,17 Mb - 05/07/2019