L’ensemble des documents du PGRI sont téléchargeables sur la page : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/a-l-echelle-du-bassin-le-plan-de-gestion-des-a3972.html
Les dispositions relatives au PGRI figurent dans le Code de l'environnement, aux articles L.566-7 à 12
et
R.566-10 à 13
.
Le PGRI décline la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion du risque d’inondation (directive inondation) et la stratégie nationale de gestion du risque inondation (SNGRI) à l’échelle du bassin Loire-Bretagne.
L’objectif est de réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel.
Le PGRI répond aux objectifs suivants :
Ses dispositions s’imposent notamment aux plans de prévention des risques d’inondation fluviale (PPRI) et de submersion marine (PPRL), ainsi qu’aux documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i)).
Elles s’articulent avec celles du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2022-2027.