Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan
Mis à jour le 11/01/2023
Conformément aux dispositions des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan a été soumis à la consultation du public du 1er au 21 décembre 2022, accompagné d'une note explicative.
Le bilan de cette consultation figure dans les deux documents suivants :
- Observations du public et prise en compte dans l’arrêté (1/2)
- Observations du public, prise en compte dans l’arrêté et motifs de la décision (2/2).
L’arrêté a été signé après modifications tenant compte des observations reçues :
Il est rappelé que depuis 2020, l'arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan (« général ») n'est plus strictement annuel mais « permanent », c’est-à-dire qu’il n’a pas de date d’échéance et reste en vigueur jusqu’à son remplacement.
Documents associés
- Télécharger Projet d'arrêté pêche en eau douce 2023 PDF - 0,26 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Avis consultation sur arrêté pêche 2023 PDF - 0,11 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Arrêté pêche en eau douce Morbihan 2023 PDF - 0,51 Mb - 11/01/2023
- Télécharger Observations et prise en compte PDF - 0,11 Mb - 11/01/2023
- Télécharger Observations, prise en compte et motifs PDF - 0,15 Mb - 11/01/2023