Les services de l'État
dans le Morbihan

Les termites et autres insectes xylophages

Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Dans le département du Morbihan, le préfet du Morbihan a pris deux arrêtés portant sur des périmètres de protection de zones infestées par des termites sur deux communes:

- l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2003 portant sur un  périmètre de protection sur la commune de Sarzeau

 

- l'arrêté préfectoral du 3 juin 2003 portant sur deux périmètres de protection sur la commune de Lorient

 

Pour les zones définies dans les arrêtés préfectoraux, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

Le décret 2006-591 du 23 mai 2006 modifié par décret du 2014-1427 du 28 novembre 2014 ,  impose la mesure complémentaire de la protection de l'interface sol-bâti pour toute nouvelle construction et extension située dans le périmètre délimité par arrêté préfectoral. La disposition modifiée s'applique pour les permis de construire ou engagement de travaux hors PC déposés depuis le 1er décembre 2014.
L'arrêté 27 juin 2006 modifié par l'arrêté du 28 novembre 2014 mentionne l'établissement obligatoire d'une notice technique,  dont le modèle se trouve en annexe de l'arrêté initial.

Le ministère a édité un guide technique et réglementaire: "Prévention contre les termites à l'interface sol-bâti ".

Enfin, l'arrêté du 21 octobre 2011  fixe les conditions d'utilisations de certains produit de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L522-1 du code de l'environnement.
Il est vivement recommandé d'utiliser un produit certifié qui garantit son efficacité dans le temps ainsi que son innocuité sur l'environnement.

Pour en savoir plus sur les termites et les autres insectes xylophages

• Partager
• 
• 
•