Les services de l'État
dans le Morbihan
Réglementation : bâtiment - voirie - transports
Mise à jour le 14/08/2019
La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de "tous à tout".
A lire dans cette rubrique
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L'accessibilité des bâtiments
Les établissements recevant du public et le logement
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L'accessibilité de la voirie
La voirie et les espaces publics
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L'accessibilité des transports
Les transports publics