Formulaire pour le négoce et le courtage de déchets

Mis à jour le 15/11/2023
Les entreprises exerçant une activité de négoce et courtage par route de déchets doivent adresser une demande au préfet du département, où se situe leur siège social (ou à défaut du domicile du déclarant).
Dans le Morbihan, cette demande est instruite en DDTMdirection départementale des territoires et de la mer.

Les demandes peuvent être adressées par voie postale (DDTM - 1 allée du général Le Troadec - BP 520 - 56000 VANNES) ou de préférence par voie électronique : ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr