Syndicat mixte Chère-Don-Isac - CTMA du Bassin versant de l'Isac

 
 

Le Syndicat mixte Chère-Don-Isac (maître d'ouvrage coordonnateur), en lien avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique et la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Loire-atlantique ont déposé, auprès du préfet de la Loire-Atlantique, un dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement et de déclaration d'intérêt général concernant les travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques du bassin versant de l'Isac dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques (CTMA).

La commune de Théhillac est située  dans le périmètre du projet.

Une enquête publique unique relative à cette opération sera ouverte en mairies de Blain (siège de l'enquête), Fay-de-Bretagne, Plessé et Saffré, situées dans le département de la Loire-Atlantique, pendant 15 jours consécutifs du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus.

> Avis enquête_CTMA_BV_Isac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2020_09_21_APOE_CTMA_BV_ISAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

Les documents et éléments d'information relatifs à cette enquête sont consultables sur le site des services de l'Etat de la Loire-Atlantique via le lien suivant :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Contrat-Territorial-Milieux-aquatiques-CTMA-Bassin-versant-de-l-ISAC-Syndicat-Chere-Don-Isac

Ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> 2020_11_19_Rapport_Conclusions_CTMA_Isac_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb