Communauté de Communes De l'Oust à Brocéliande (déclarant)

 
 

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Projet de régularisation du plan d’eau d’Aleth et de mise en conformité pour la continuité écologique du ruisseau de Saint-Malo-de-Beignon.

Enquête publique du mardi 19 octobre 2021 à 14h00 au vendredi 5 novembre 2021 à 17h00 pour une durée de 17 jours et demi en mairie de Saint-Malo-de-Beignon.

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- le dossier déposé par le porteur de projet

- le dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

- les observations éventuelles du public reçues par courriel

dossier déposé par le porteur de projet

> 2021_04_09-décision_cas_par_cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Acte d'acquisition de l'étang - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Dossier Loi sur L'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,49 Mb

> Dossier Loi sur L'eau - Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

> Arrêté Préfectoral du 21 septembre 2021 portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 2021_04_09-décision_cas_par_cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 2021_06_18-avis SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice du 29 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,42 Mb

> Procès verbal de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Arrêté Préfectoral du 28 janvier 2022 portant autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique