Communauté de Communes De l'Oust à Brocéliande (déclarant)

Mis à jour le 03/02/2022

Projet de régularisation du plan d’eau d’Aleth et de mise en conformité pour la continuité écologique du ruisseau de Saint-Malo-de-Beignon.

Enquête publique du mardi 19 octobre 2021 à 14h00 au vendredi 5 novembre 2021 à 17h00 pour une durée de 17 jours et demi en mairie de Saint-Malo-de-Beignon.

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments suivants :

- le dossier déposé par le porteur de projet

- le dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

- les observations éventuelles du public reçues par courriel

dossier déposé par le porteur de projet

dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

observations du public reçues par voie électronique durant l'enquête publique